ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article L 12 : Domaine d'application

§ 1. Le chauffage des établissements doit être assuré :

soit par des générateurs de chaleur installés dans un local répondant aux dispositions de l'article CH 5, CH 6 ou CH 12 ;
soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l'article CH 11 ;
soit par des unités de toiture monoblocs, installées conformément aux dispositions de l'article CH 40 ;
soit par d'autres systèmes de chauffage, lorsque ceux-ci sont autorisés dans la suite du présent chapitre.

§ 2. En aggravation des dispositions des articles CH 5 , CH 6 et CO 28 , les locaux renfermant des générateurs de chaleur ne doivent pas être en communication (directe ou par sas) avec les salles, les espaces scéniques et les locaux de projection.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:48
 
Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de
preventionniste@preventionniste.com
 
Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

 

 

Capturé par MemoWeb à partir de http://www.preventionniste.com/erp/LIVRE%202/titre2/l/l12.php  le 21/07/03