Article L 12 : Domaine d'application

§ 1. Le chauffage des établissements doit être assuré :

soit par des générateurs de chaleur installés dans un local répondant aux dispositions de l'article CH 5, CH 6 ou CH 12 ;
soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l'article CH 11 ;
soit par des unités de toiture monoblocs, installées conformément aux dispositions de l'article CH 40 ;
soit par d'autres systèmes de chauffage, lorsque ceux-ci sont autorisés dans la suite du présent chapitre.

§ 2. En aggravation des dispositions des articles CH 5 , CH 6 et CO 28 , les locaux renfermant des générateurs de chaleur ne doivent pas être en communication (directe ou par sas) avec les salles, les espaces scéniques et les locaux de projection.